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Conditions générales de vente

Protein System SA et/ou ses sociétés affiliées (« Eurodiet ») fournissent des produits et services notamment quand vous visitez ou achetez sur le site internet Eurodiet.com (le « site internet »), l'utilisation des produits et services d’Eurodiet, l'utilisation des applications Eurodiet pour mobile, ou l'utilisation des logiciels fournis par Eurodiet dans le cadre de tout ce qui précède.

Les présentes Conditions Générales de Vente ("C.G.V.") s’appliquent à la vente de tous  produits, équipements, et à tous services ("Marchandise") proposés ou fournis par Protein System SA (Eurodiet) à l’acheteur  ("l’Acheteur").

Ces Conditions de Vente régissent la vente de produits entre Protein System SA et vous. Eurodiet est un nom commercial et la marque de Protein System SA.

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande avec Protein System SA. L’Acheteur, préalablement à sa commande, déclare :

-           que l'achat de produits sur le site Internet Eurodiet est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;

-           avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Eurodiet  se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

 

1. NOTRE CONTRAT

Après avoir passé votre commande, Nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l'envoi de vos articles.

Veuillez noter que nous vendons des produits seulement en quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'une personne. Ceci s'applique aussi bien au nombre de produits commandés dans une seule commande qu'au nombre de commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un personne normale passées pour le même produit.

 

2. DROIT DE RETENTION

Les produits livrés restent la propriété d’Eurodiet jusqu'à leur remise au transporteur et au règlement effectif de la commande par le client.

 

3. RETOURS

Pour tous les produits à l'exception des produits frais, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception pour retourner à ses frais les produits commandés pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à Eurodiet dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de livraison signé et accompagné de la mention manuscrite « bon de retour ».

 

4. PRIX ET DISPONIBILITE

Tous les prix sont toutes taxes comprises (TVA  luxembourgeoise  et autres taxes applicables) sauf indication contraire.

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros.

Eurodiet  se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.

Nous affichons la disponibilité des produits que nous vendons sur le site internet sur chaque fiche produit. Nous ne pouvons apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur ladite page ou ailleurs sur le site internet. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons par courrier électronique dès que possible si des produits que vous avez commandés s'avèrent être indisponibles, et nous ne vous facturerons pas ces produits.

En dépit de tous nos efforts, un petit nombre des produits présents dans notre catalogue peuvent exceptionnellement afficher une erreur sur le prix. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande et avant tout paiement. S'il s'avérait que nous avons fait une erreur sur l'affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le site internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit.

Pour plus de détails, veuillez-vous reporter à nos guides Prix et Disponibilité, ces deux documents s'appliquant aux produits commandés auprès de nous.

 

5. DOUANES

Lorsque vous commandez des produits sur Eurodiet pour être livrés en dehors de l'Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur Eurodiet, vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières. Pour plus d'informations, voir Informations douanières.

 

6. COMMANDE PAR INTERNET

La commande sur notre site internet  est la façon la plus rapide et la plus simple pour commander des produits en toute sécurité à Eurodiet. Si vous utilisez un ordinateur public ou partagé, nous vous recommandons fortement de désactiver votre identifiant et votre mot de passe quand vous n'êtes pas devant l'ordinateur.

 

7. NOTRE RESPONSABILITE

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale de non-conformité et des vices cachés.

A l'exception des livraisons en Allemagne, en Autriche et en France, nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.

Eurodiet ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Eurodiet ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Eurodiet ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Le site Eurodiet contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Eurodiet  ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

 

8. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de Vente sont soumises au droit luxembourgeois, et l'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la ville de Luxembourg, ce qui signifie que pour l'application des présentes Conditions de Vente, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, au Luxembourg ou dans le pays de l'Union Européenne dans lequel vous résidez.

 

9. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D'UTILISATION

Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre site internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s'appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l'une stipulation de ces Conditions de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'effectivité des stipulations restantes.

 

10. MINEURS

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs, sauf prescription médicale expresse. Nous vendons des produits pour adultes  pour des achats par des adultes.

 

11. IDENTIFICATION

Eurodiet est une marque commerciale utilisée par Protein System SA. Nos informations de contact sont les suivantes :

ZA Kaercherwee 64 rue de Koerich L-8437 Steinfort,  Grand-Duché de Luxembourg

Capital social : 52057.64€

Enregistrée au Luxembourg

RCS Luxembourg N° : B63331

Numéro de TVA intracommunautaire : LU 19440529

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